Quand un associé peut-il engager une société ?
En principe, seul un représentant légal peut engager une société ou consentir une délégation de pouvoir ; ni les associés, ni tout autre organe social.
Dans une société de personnes, il est toutefois possible pour l’assemblée des associés de conférer des pouvoirs de représentation à l’un d’entre eux pour signer un contrat, selon une décision de la Cour d’appel de Paris en date du 1er octobre 2008 rendue pour une SARL mais transposable pour les autres sociétés de personnes.