Qu’est-ce qu’un représentant légal ?
Un représentant légal est une personne qui a été nommée par les associés – ou l’organe collégial habilité – d’une société pour la représenter auprès des tiers et dont le nom (après réalisation des formalités de publicité applicables, normalement dans le mois) figure à l’extrait Kbis.
Une société peut avoir un ou plusieurs représentants légaux, dont le titre varie selon sa forme :
- SA à conseil de surveillance et directoire : Directeur général unique, président du directoire et/ou directeurs généraux ;
- SA à conseil d’administration : Directeur général et, éventuellement, directeurs généraux délégués ;
- SAS : Président et, éventuellement, directeurs généraux et/ou directeurs généraux délégués ;
- SCA : Gérant(s) ;
- SE à conseil de surveillance et directoire : Directeur général unique, président du directoire et/ou directeurs généraux :
- SE à conseil d’administration : Directeur général et, éventuellement, directeurs généraux délégués ;
- SARL : Gérant(s) ;
- SNC : Gérant(s) ;
- SCS : Gérant(s) ;
- société civile : Gérant(s).
