Qu’est-ce qu’une société ?
Une société est une personne morale (mais toutes les personnes morales ne sont pas des sociétés) formée par un ou plusieurs associés, ayant signé un contrat de société (les statuts) qui a été déposé au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de la société.
Une société a la capacité de conclure les actes qui rentrent dans son objet social, tel qu’il est défini à ses statuts, dispose de son propre patrimoine et est représentée par un représentant légal (ou plusieurs), nommé par les associés ou par un conseil ou comité dont les membres sont, eux (sauf éventuellement pour la SAS), nommés par les associés.
On distingue les sociétés par actions, dont les associés sont titulaires d’actions (appelés également actionnaires), des sociétés de personnes, dont les associés sont titulaires de parts sociales. Une société par actions peut être une SAS, une société anonyme, une société européenne ou une SCA. Une société de personnes peut être une SARL, une SCS, une SNC ou une société civile.