LegalOp est un SaaS (logiciel en tant que service) permettant d’effectuer l’analyse préalable à l’émission d’un avis juridique (legal opinion en anglais) de capacité, à savoir une lettre d’avocat qui confirme qu’une société existe, ne fait pas l’objet d’une procédure collective et dispose bien de la capacité juridique et des autorisations nécessaires pour être engagée par un contrat donné et que cette société est valablement représentée par la personne qui signe en son nom (à savoir un représentant légal ou un fondé de pouvoir).

Le logiciel couvre les principales formes de sociétés françaises (SAS, SARL, société anonyme, société européenne, SCS, SCA, SNC, société civile). Si la société contractante est représentée par un représentant légal ou un fondé de pouvoir qui est lui-même une société française, le logiciel générera une autre batterie de questions pour celle-ci.

Comment est-ce que le logiciel fonctionne ?

Etape 1 : vous répondez à un questionnaire interactif, qui posera des questions à choix multiples – pour la plupart binaires – sur le contenu du contrat, de l’extrait Kbis, du certificat de non-faillite et des statuts ainsi que, le cas échéant, de l’autorisation sociale, de la délégation de pouvoir et du procès-verbal de nomination.

Etape 2 :  le logiciel génère une synthèse identifiant les problèmes éventuellement rencontrés (par exemple la nécessité d’une autorisation du conseil d’administration de moins d’un an pour un contrat stipulant une garantie) afin que vous puissiez y remédier.

Etape 3 (facultative) : si l’opération requiert qu’un avocat remette un avis juridique de capacité, le logiciel génère un projet d’avis juridique qui intègre les réponses apportées au questionnaire, facilitant le travail de l’avocat.

Pour commencer à utiliser le logiciel :

N’hésitez pas à solliciter un abonnement (gratuit pour une durée limitée) afin d’avoir accès à LegalOp en nous écrivant à [contact@legalop.fr].