Qu’est-ce que l’objet social ?
Il s’agit de l’objet de la société tel que défini dans ses statuts.
En principe, la capacité d’une société est limitée aux actes entrant dans son objet social.
En pratique, l’objet social des sociétés commerciales est souvent rédigé en termes très larges et, pour les sociétés commerciales dont la responsabilité des associés est limitée, les tiers ne sont pas tenus de vérifier si l’acte entre dans l’objet social.
Attention : l’objet social d’une société civile est souvent rédigé de manière plus étroite que dans les sociétés commerciales. Par exemple, le gérant d’une société civile immobilière dont l’objet consiste en l’achat, l’administration et la gestion d’un immeuble déterminé ne peut vendre ou hypothéquer cet immeuble qu’avec l’accord des associés statuant à la majorité requise pour la modification des statuts.