Qu’est-ce qu’un extrait Kbis?
Il s’agit d’un document émis par le greffe du tribunal de commerce du lieu d’immatriculation de la société, pouvant être commandé sur place ou sur infogreffe.fr.
Il s’intitule : « Extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ».
Il contient notamment les informations suivantes :
(a) dénomination sociale ;
(b) numéro d’immatriculation ;
(c) date d’immatriculation ;
(d) adresse du siège ;
(e) forme juridique ;
(f) capital social ;
(g) principales activités de l’entreprise ;
(h) date de clôture de l’exercice social ;
(i) durée de la personne morale ;
(j) nom des dirigeants ;
(k) nom des commissaires aux comptes (le cas échéant) ;
(l) mise en liquidation amiable de la Société (le cas échéant).
Il peut viser une date de validité qui est antérieure d’un à quelques jours à sa date d’émission.
Bon à savoir : l’article R. 123-66 du Code de commerce impose aux sociétés de demander une inscription modificative dans le mois de tout fait ou acte rendant nécessaire la rectification ou le complément de ces énonciations. Le non-respect de ce délai n’est souvent pas sanctionné mais, selon la théorie de l’apparence, les tiers de bonne foi peuvent se fonder sur les informations figurant à l’extrait Kbis.