A. IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR
L’éditeur du site (l’ « Editeur ») est :
[____]
Société [____] au capital de [____] euros
[____]
[____] RCS [____]
B. IDENTITÉ DU DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication est : Monsieur Danhoé Reddy-Girard.
C. IDENTITÉ DE L’HÉBERGEUR
L’hébergeur est :
OVH
2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
424 761 419 RCS Roubaix – Tourcoing
D. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site www.legalop.fr et chacun des éléments qui le composent sont édités par l’Editeur en vertu d’une licence consentie par Monsieur Danhoé Reddy-Girard, toute reproduction ou représentation étant interdite sauf indication contraire.
E. CONFIDENTIALITÉ ET SAAS
Le logiciel est utilisable en mode SaaS (logiciel en tant que service). Cela signifie que vos réponses aux questions ne sont pas stockées sur le disque dur de votre ordinateur mais plutôt sur un serveur de l’Editeur ou de l’hébergeur du site web. Les différentes parties sont astreintes à une obligation de confidentialité, aux fins notamment de se conformer au règlement général sur la protection des données.
En toute hypothèse, il est tout à fait possible d’utiliser le logiciel sans indiquer aucun renseignement nominatif tel que le nom du représentant légal concerné, le nom de la société concernée, l’intitulé du contrat, le nom du destinataire. Ces informations ne sont utiles que pour finaliser le projet d’avis juridique et ne sont donc sollicitées que dans le second formulaire permettant de renseigner les informations nominatives et dates devant figurer au projet d’avis juridique. Si vous ne répondez pas à ces questions, le projet d’avis juridique qui sera généré contiendra des blancs ; vous pourrez renseigner ces blancs sur le fichier Word une fois téléchargé avant de l’envoyer à l’avocat.