Qu’est-ce qu’une société en commandite simple ou « SCS » ?
C’est une société de nature commerciale, de personnes, constituée d’associés commanditaires qui ont une responsabilité limitée à leurs apports et d’associés commandités qui ont une responsabilité indéfinie et solidaire.
Elle est représentée vis-à-vis des tiers par son ou ses gérants. Il peut s’agir d’un ou des associés commandités (ce qui est d’ailleurs le cas par défaut, dans le silence des statuts) ou de tiers mais pas, en principe, d’associés commanditaires (sauf s’ils acceptent d’engager leur responsabilité).
Les pouvoirs de tout représentant légal sont limités comme indiqué dans le tableau récapitulatif ci-dessous :
Titre du représentant légal : | Gérant. |
S’ils sont plusieurs, chacun peut-il engager seul la société ? Text | Oui. Si l’un d’eux s’oppose à l’acte qu’un autre envisage de signer, cette opposition sera opposable au tiers qui en a eu connaissance avant que l’acte ne soit conclu. |
Nommé par : |
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Personne morale possible ? | Oui. |
Nommé pour une période indéterminée ou déterminée ? | Indéterminée ou déterminée, au choix. |
Démissionnaire d’office à un certain âge ? | Non, sauf stipulation contraire dans les statuts. |
Peut engager la société en concluant un acte ne relevant pas de l’objet social ? | Non. |
Peut engager la société en concluant un acte contraire à l’intérêt social ? | Non sauf si le tiers est de bonne foi, comme dans les autres sociétés. |
Peut engager la société en concluant un acte excédant d’éventuelles limitations de pouvoirs (hormis les actes interdits ou nécessitant une autorisation sociale en vertu de la loi) ? | Oui, comme dans les autres sociétés. |
Actes nécessitant une autorisation sociale préalable en vertu de la loi ? | Aucun. |
Contrats interdits en droit des sociétés ? | Aucun. |